Statuts de l’association

ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association des Restaurateurs de Sculptures de l’École de Tours.

ARTICLE 2 : Cette association a pour but de promouvoir et enrichir la formation en restauration des œuvres sculptées à l’École Supérieure des beaux-arts de Tours, et favoriser l’échange entre les étudiants et les professionnels.

ARTICLE 3 : Siège social : le siège est fixé à l’École Supérieure des beaux-arts, 40 rue du Dr Chaumier, 37000 TOURS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : L’association se compose de membres actifs ou adhérents (président, trésorier, secrétaires).

ARTICLE 5 : Admissions : Pour faire partie de l’association, il faut être élève ou ancien élève en restauration des œuvres sculptées à l’école supérieure des beaux-arts de Tours, et avoir payé sa cotisation (à l’exception des membres d’honneur).

ARTICLE 6 : Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement leur cotisation, somme fixée par l’assemblée générale.

ARTICLE 7 : Radiation :
La qualité de membre se perd par :

  • a) démission
  • b) non-paiement de la cotisation
  • b) décision d’exclusion pour motif grave (prise par le conseil d’administration)

ARTICLE 8 : Les ressources de l’association comprennent : le montant des droits d’entrée et de cotisation, la vente de produits, les services ou prestations fournies par l’association, les subventions éventuelles, les dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur, et les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association.

ARTICLE 9 : Le conseil d’administration : L’association est dirigée par un conseil de six membres, élus pour une année, par l’assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • a) un président
  • b) un vice-président
  • c) un secrétaire et un secrétaire adjoint
  • d) un trésorier et un trésorier adjoint

ARTICLE 10 : Réunions du conseil d’administration : Le conseil d’administration se réunit une fois tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire : L’assemblée générale ordinaire invite tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier. Quinze jour au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du comité préside l’assemblée et expose la situation de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement par scrutin secret des membres du conseil sortant. Le vote par correspondance est admis.

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président ou le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. Les décisions sont validées par la majorité présente.

ARTICLE 13 : Règlements intérieurs : Un règlement intérieur est établi par le comité qui le fait approuver à l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement internes de l’association.

ARTICLE 14 : Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.